Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions générales de vente définissent les conditions applicables aux ventes réalisées sur le site jugeo.fr.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont décrits sur leur fiche produit.
Jugeo s'efforce de présenter des informations exactes concernant les caractéristiques essentielles des produits.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC lorsque la TVA est applicable.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et vérifie les informations de sa commande avant validation.
La validation de la commande entraîne l'obligation de paiement.
Article 5 — Paiement
Le paiement est effectué via les moyens proposés sur le site.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les informations relatives aux délais et frais de livraison sont présentées avant la validation de la commande.
Le vendeur doit communiquer au consommateur la date ou le délai auquel il s'engage à livrer.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément au droit applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, les modalités de retour et de remboursement sont celles indiquées dans la Politique de retour et de remboursement.
Article 8 — Produits personnalisés
Lorsque certains produits sont personnalisés selon les spécifications du client, le droit de rétractation peut être exclu dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les conditions applicables seront précisées sur la fiche produit concernée avant l'achat.
Article 9 — Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables.
Le client conserve notamment les droits prévus par la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.
Article 10 — Réclamations
Pour toute réclamation, le client peut contacter :
Le client est invité à fournir son numéro de commande ainsi que toute information utile permettant d'identifier le problème.
Article 11 — Médiation
Conformément aux règles applicables aux professionnels vendant aux consommateurs, Jugeo devra communiquer les coordonnées du médiateur de la consommation dont elle relève.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Les éléments composant le site Jugeo, notamment la marque, les textes, visuels, logos et éléments graphiques, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.