Ces conditions générales de vente sont provisoires. Elles seront finalisées et validées avant l’ouverture commerciale de Jugeo.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits effectuées sur la boutique Jugeo. [À COMPLÉTER AVANT OUVERTURE COMMERCIALE : identification juridique du vendeur]
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des supports NFC / QR destinés aux professionnels. Les caractéristiques définitives seront précisées sur les fiches produit avant ouverture.
Article 3 — Prix
[À COMPLÉTER AVANT OUVERTURE COMMERCIALE : prix, TVA applicable, devise]
Article 4 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé automatiquement.
Article 5 — Paiement
[À COMPLÉTER AVANT OUVERTURE COMMERCIALE : moyens de paiement acceptés]
Article 6 — Livraison
[À COMPLÉTER AVANT OUVERTURE COMMERCIALE : délais, zones, frais de livraison]
Article 7 — Droit de rétractation
[À COMPLÉTER AVANT OUVERTURE COMMERCIALE : délai et modalités conformément à la législation applicable]
Article 8 — Retours et remboursements
[À COMPLÉTER AVANT OUVERTURE COMMERCIALE : conditions, procédure, délais de remboursement]
Article 9 — Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la législation française, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés. [À COMPLÉTER AVANT OUVERTURE COMMERCIALE : éventuelles garanties commerciales]
Article 10 — Responsabilité
[À COMPLÉTER AVANT OUVERTURE COMMERCIALE]
Article 11 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site Jugeo (textes, visuels, logo) est la propriété exclusive de Jugeo. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Article 12 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Article 13 — Droit applicable
[À COMPLÉTER AVANT OUVERTURE COMMERCIALE : droit applicable, juridiction compétente, médiation]
Article 14 — Contact
Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous via notre page Contact.